Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Anaïs BENYAHIA : Entrepreneur individuel (EI)
Régime de la micro-entreprise
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Code APE / NAF : 7022Z

Adresse : 6 traverse du Commandant, 13014 Marseille, France
SIREN : 106 362 072
SIRET : 106 362 072 00014
N° de TVA intracommunautaire : FR72 106 362 072

E-mail : anais.benyahia@melvea-conseil.fr

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est : Anaïs BENYAHIA

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
N° IDE/TVA : CHE-103.167.648

4. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

EI. Amélie Louvion
Agence de communication et marketing digital
Site internet : https://com-equestre.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditrice du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditrice ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et général.

L’éditrice s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et fiables. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Les prestations d’accompagnement proposées dans le domaine de la commande publique et des appels d’offres ne constituent notamment pas une garantie d’attribution d’un marché public.

L’éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

L’éditrice ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur consultation.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de l’éditrice.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, d'une demande de rendez-vous ou de toute prise de contact avec l’entreprise.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation commerciale et, le cas échéant, de l’exécution des prestations proposées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Anaïs BENYAHIA
E-mail : anais.benyahia@melvea-conseil.fr

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des outils de mesure d’audience ou des services tiers.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies depuis le module de gestion du consentement disponible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.